Charte des Droits et des Libertés de la personne aidée

Article1

A.S.E.M. s'engage à respecter les exigences légales, réglementaires et conventionnelles auxquelles l'association est soumise.

Article 2

A.S.E.M s'engage à la plus grande confidentialité sur les données relatives à ses usagers et à ne divulguer aucune information hors requête des instances de justice ou réglementation en vigueur.

Article 3

A.S.E.M. s'engage à avoir les locaux ouverts 5 jours par semaine, sans interruption dans l'année.

Article 4

A.S.E.M. s'engage à assurer au mieux la continuité des prestations y compris pendant les jours fériés, les ponts liés à ces jours fériés ainsi que les congés annuels et les arrêts maladie.

Article 5

A.S.E.M. s'engage à accueillir les usagers avec disponibilité, amabilité, courtoisie et convivialité, à leur faire bénéficier d'un contact personnalisé et à les mettre rapidement en contact avec un interlocuteur compétent.

Article 6

A.S.E.M. s'engage à proposer aux usagers la solution la plus adaptée à sa situation familiale et/ou financière.

Article 7

A.S.E.M. s'engage à dispenser aux usagers une prestation dont ils pourront choisir les éléments qualitatifs et quantitatifs avec des engagements réciproques formulés clairement et sans ambiguïté. Les usagers auront la possibilité de mettre fin à leur contrat ou annuler leur demande sans contrepartie financière (voir document individuel de prise en charge).

Article 8

A.S.E.M. s'engage à ne jamais laisser un usager sans réponse en l'orientant vers une autre partenaire sur le même secteur géographique.

Article 9

A.S.E.M. s'engage à faire bénéficier les usagers d'une prestation se déroulant dans des conditions optimales de qualité et de sécurité, conforme aux engagements pris et tienne compte de l'évolution de sa situation.

Article 10

En cas de problème dû à une défaillance de l'un des services, A.S.E.M. s'engage à mettre en

place sans délai les actions correctives nécessaires. Si malgré toutes les précautions prises, un litige venait à survenir, notre structure s'engage à intervenir dans les plus brefs délais, afin de convenir ensemble d'une solution, dans un esprit d'intérêt mutuel.